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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », voici les informations relatives à l'éditeur de ce site.
Éditeur du site
BA CONSEILS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
- Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris
- RCS Paris 930 059 001 · SIRET 930 059 001 00014
- N° de TVA intracommunautaire : FR48930059001
- Code NAF : 68.31Z · Agences immobilières
- Président : Benjamin Amsellem
- Contact : ben.baconseils@gmail.com · 06 62 57 52 13
Activité réglementée
BA CONSEILS exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, soumise à la loi Hoguet.
- Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2025 000 000 509, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
- Garantie financière : 110 000 €, souscrite auprès d'Allianz IARD
- Responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD
Directeur de la publication
Arno Perez, pour la société MARGUERITTE, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 6 rue Lauriston, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 704 951.
Hébergement
IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France · RCS Sarreguemines 431 303 775 · www.ionos.fr
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